ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenu de livreur

Le revenu d'une livreuse ou d'un livreur se comptabilise selon le cas comme un revenu de travail ou de travailleuse ou de travailleur autonome.

Auto fournie par le salarié

Salaire horaire plus élevé

La livreuse ou le livreur salarié qui fournit son automobile est tenu de recevoir un salaire qui lui permet d'assumer les dépenses de son automobile, tout en lui garantissant le salaire minimum.

Afin de déterminer si la rémunération est conforme au salaire minimum, il faut prendre le salaire brut moins les dépenses de l'automobile divisé par le nombre d'heures de travail. Les pourboires ne doivent pas être inclus dans le calcul du salaire minimum.

Afin de déterminer le revenu comptabilisable, il faut prendre le salaire brut, plus les pourboires, moins les déductions permises et soustraire les dépenses admissibles de l'automobile.

Employeur versant une allocation distincte du salaire

Lorsque l'employeuse ou l'employeur accorde une allocation de dépense en plus du salaire minimum cette allocation fait partie de la rémunération.

Cependant, les dépenses reliées à l'utilisation de l'automobile doivent être soustraites de la rémunération afin d'obtenir le revenu net, ce revenu ne doit pas être inférieur au salaire minimum.

Afin de déterminer si la rémunération est conforme au salaire minimum, il faut prendre le salaire brut plus l'allocation de dépense moins les dépenses de l'automobile divisé par le nombre d'heures de travail. Les pourboires ne doivent pas être inclus dans le calcul du salaire minimum.

Afin de déterminer le revenu comptabilisable, il faut prendre le salaire brut, plus l'allocation de dépenses, plus les pourboires, moins les déductions permises et soustraire les dépenses admissibles de l'automobile.

Auto fournie par l'employeur 

Lorsque l'employeuse ou l'employeur fournit l'auto, le salaire reçu doit être au moins égal au salaire minimum.

Si la salariée ou le salarié assume les frais d'essence, ceux-ci sont compensés par l'employeuse ou l'employeur.

Travailleuse ou travailleur autonome

Lorsque le travail exercé par une livreuse ou un livreur répond aux critères d'un travailleur autonome, les règles en lien avec les revenus de travail autonome s'appliquent.