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Prime au travail

En vigueur depuis le 1^er janvier 2005, la prime au travail (PT) et la prime au travail adaptée (PTA) sont des crédits d’impôt remboursables qui incitent les citoyens à rester sur le marché du travail.

Les sommes reçues sous forme de versement mensuel anticipé ou de remboursement d'impôt dans le cadre de ces mesures fiscales sont exclues à titre de revenu.

La PTA s’adresse aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Ces crédits d’impôts sont différents du Supplément à la prime au travail (SPT). En effet ce crédit d’impôt est en vigueur depuis le 1^er avril 2008 et il vise à aider les ex-prestataires d'un Programme d'aide financière de dernier recours à se maintenir en emploi. Un montant de 200 $ leur est versé chaque mois pour une période maximale de douze mois.

Les primes au travail sont habituellement réclamées au terme de l’année d’imposition lors de la production de la déclaration d’impôt à Revenu Québec (RQ).

Le régime fiscal permet qu’un individu, sous certaines conditions, demande des versements par anticipation de la PT auprès de RQ.

À titre indicatif, une des conditions d’admissibilité est d’avoir un revenu de travail annuel (seuil minimum) :

• de plus de 1 200 $ pour la PTA;
• de plus de 2 400 $ pour une personne seule ou une famille monoparentale pour la PT;
• de plus de 3 600 $ pour un couple avec ou sans enfant pour la PT.

De plus, pour recevoir les versements anticipés, la personne doit :

• avoir produit sa déclaration de revenus de l’année précédente;
• être inscrite au dépôt direct.

Nouvelle mesure pour les prestataires des programmes d’assistance-sociale

Le traitement des primes au travail est modifié de manière à ce qu’elles puissent être versées par anticipation au moyen d’un versement unique pour les prestataires des programmes d’aide financière de dernier recours (AFDR). Cette façon de faire rapprochera le moment du versement de l’aide fiscale du moment où l’effort de travail est réalisé.

Lois et règlements

• Article 33 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 140 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)