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Allocation canadienne pour les travailleurs

L'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable  qui vise à offrir un allègement fiscal aux travailleuses et travailleurs et aux familles de travailleuses et travailleurs à faible revenu. Il s'agit d'un programme du gouvernement fédéral qui est administré par l'[site:arc_nom] ([site:arc_abbrev]).

L'ACT comprend un montant de base et un supplément pour les personnes handicapées.

Toutes les sommes reçues dans le cadre de cette mesure fiscale, sont exclues à titre de revenu.

Les sommes reçues dans le cadre de la mesure ACT sont exclus à titre d'avoir liquide selon la nature du versement, ainsi :

• Le versement anticipé de l'ACT et du supplément pour les personnes handicapées est exclu pour les mois visés par le versement;
• Le versement d'arrérages de l'ACT et du supplément pour les personnes handicapées est exclu pour le mois de ce versement jusqu'au dernier jour du mois suivant.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 140 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)