ADEL – Aide à la décision en ligne

Calcul du revenu net

Évaluation du revenu net

L'évaluation du revenu net d'une personne qui exerce un travail autonome sur la base d'un exercice financier complet, en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice, permet d'établir un revenu net annuel de travail autonome.

Le revenu net ainsi établi est transposé sur une base mensuelle; il est divisé par le nombre de mois couverts par la période étudiée et sert à établir le déficit mensuel. Le revenu net mensuel est imputé à titre de revenu de travail autonome.

La base mensuelle constitue la meilleure estimation possible du revenu courant. Si le revenu net est demeuré relativement stable au cours des années, les derniers états financiers servent de base de calcul.

Lorsque la tendance est assez constante, à la hausse ou à la baisse de 20 % ou plus, les états financiers de l'année précédente, ajustés pour tenir compte de cette tendance, peuvent encore servir de base.

Écarts de revenu

Cette règle, qui s'applique au revenu de travail autonome, a pour conséquence que des écarts entre le revenu net imputé et le revenu net réellement gagné peuvent s'observer en cours d'exercice.

Généralement, le revenu est réévalué à la fin de l'exercice financier. Il peut toutefois être réévalué en cours d'exercice dans certaines conditions (se référer à Instabilité prolongée).

La personne qui exerce un travail autonome est particulièrement vulnérable aux risques encourus de voir ses revenus augmenter ou diminuer de façon significative. La variation des revenus est inhérente à cette forme de travail.

L'imputation d'un revenu sur la base d'un exercice antérieur peut dans certains cas constituer un trop grand écart par rapport au revenu réel dont dispose la personne.

Pour cette raison, entre autres, le Ministère ne tient pas compte d'une dépense encourue lors de l'exercice antérieur, si elle n'est pas susceptible de se reproduire pendant l'exercice en cours. Il en est de même pour les revenus.