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Revenus de travail autonome

Un travailleur autonome est une personne qui, sur une base régulière, annuelle ou saisonnière, exploite une entreprise, exerce un métier, une occupation ou une profession à son compte dans le but d'en tirer un profit.

Une personne exerçant un travail autonome peut être admissible à l'aide financière de dernier recours lorsque les revenus nets générés par son travail ne sont pas suffisants pour lui permettre de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.

Les revenus nets, la valeur des biens et les avoirs liquides reliés à ce travail autonome doivent être établis conformément aux dispositions prévues au Règlement. Ils sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément aux principes comptables généralement reconnus. Les revenus nets servent à établir le montant de la prestation mensuelle.

Les revenus de travail autonome font l'objet d'un traitement spécifique. La personne qui exerce un travail autonome supporte des frais pour gagner son revenu de travail. Pour comptabiliser ce revenu, il faut établir le revenu net en tenant compte des dépenses d'exploitation.

Avant de procéder à l'évaluation des biens et des revenus, il importe d'établir et de déterminer le statut de travailleur autonome.

Le Ministère ne peut interdire à une personne prestataire d'entreprendre ou de poursuivre un travail autonome, même si celui-ci ne présente pas de rentabilité.

Lois et règlements

• Article 115 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 116 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 117 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)