ADEL – Aide à la décision en ligne
Dépenses
Toutes les dépenses doivent être appuyées par des reçus, factures ou autres pièces justificatives.
Les subventions, crédits ou dégrèvements sont soustraits de la dépense à laquelle ils s'appliquent. Actuellement, Revenu Québec (RQ) accorde un crédit d'impôt pour les chauffeurs ou les propriétaires de taxi représentant 2 % des revenus d'entreprise de taxi jusqu'à concurrence d'un maximum de 565 $ pour l'année 2016.
Les coûts d'exploitation d'un véhicule taxi se répartissent en 2 catégories, les coûts fixes et les coûts variables :
- Les coûts fixes peuvent varier d'un véhicule à l'autre et d'un endroit à l'autre; ils changent peu en raison de la distance parcourue et de la façon de conduire. Ils comprennent :
- les assurances;
- le permis de conduire;
- l'immatriculation;
- les taxes;
- le coût de financement.
- Les coûts variables peuvent fluctuer selon le lieu de résidence, la distance parcourue et la façon de conduire. Ils comprennent :
- l'essence;
- les pièces;
- les pneus;
- l'entretien et la réparation.
Droits de renouvellement
Il s'agit de l'émission et du renouvellement des permis de conduire et du permis de chauffeur.
Inspection du taximètre
Le Règlement sur les services de transport par taxi impose aux propriétaires de permis de taxi l'obligation de faire vérifier et sceller leur taximètre 2 fois par année.
La Commission de transport du Québec (CTQ) estime qu'à la suite de ces vérifications, un ajustement du taximètre peut s'avérer nécessaire au moins une fois par année.
Inspection de la voiture
La vérification mécanique est obligatoire tous les 6 mois pour les véhicules taxis. Un réseau de mandataires accrédités par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) offre le service à l'échelle du Québec et le coût peut varier d'une région à l'autre.
Droit de renouvellement de licence radio
La loi sur la radiocommunication prévoit qu'il est interdit de faire fonctionner ou de posséder un appareil radio sans être titulaire d'une autorisation de radiocommunication. Le droit de renouvellement de licence radio est payable annuellement.
Téléphonie cellulaire
La CTQ estime que la majorité des titulaires utilisent le téléphone cellulaire dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Les frais d'utilisation du téléphone cellulaire peuvent être déduits et sont considérés comme une dépense admissible.
Financement de l'équipement et du véhicule
Le remboursement des intérêts est admissible comme dépense sur les sommes empruntées notamment pour :
- Gagner un revenu;
- Acheter le véhicule taxi;
- Acheter le taximètre et la radio (la durée de vie du taximètre ou de la radio serait d'environ 10 ans);
- Financer le permis de propriétaire de taxi.
Frais d'immatriculation
Les frais d'immatriculation sont exigés par la SAAQ annuellement. Ils comprennent :
- La contribution d'assurance;
- Les frais d'administration;
- Les droits d'immatriculation;
- Les droits d'État.
Les droits d'État sont payables, par un titulaire de permis de transport par taxi délivré par la CTQ, au moment du renouvellement du droit de circuler avec un véhicule routier utilisé comme taxi (plaques T, TB, TR, TS).
Les taxis desservant le territoire de la ville de Montréal doivent verser un droit au Bureau du taxi et du remorquage de Montréal, ce que les taxis desservant les autres territoires n'ont pas à payer.
Le site Internet de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) donne de l'information sur le coût annuel des frais d'immatriculation.
Dépenses de location et location-bail
Ces dépenses comprennent les frais de location :
- De locaux;
- De véhicules automobiles;
- D'ordinateurs;
- D'appareils de communication ou de matériel semblable.
Le coût d'achat initial de ces équipements n'est pas considéré comme une dépense d'exploitation, et ne peut pas être déduit. Il s'agit d'une dépense de capital.
Cependant, l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter ce genre de matériel est déductible.
Essence
L'essence est une dépense admissible importante assumée par une ou un chauffeur de taxi. Si le véhicule est utilisé tant à des fins d'affaires que personnelles, une proportion doit être établie pour déterminer le pourcentage d'utilisation à des fins d'affaires.
Frais d'intermédiaires
Un intermédiaire en services de transport par taxi fournit des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature à des propriétaires artisans ou des chauffeurs qui paient une cotisation pour bénéficier de ces services.
À Montréal, près d'une vingtaine d'intermédiaires sont autorisés à offrir les services d'appel et autres services de support.
Entretien et la réparation
Selon la loi, le chauffeur est tenu de veiller au bon état de propreté de l'automobile, tant de la carrosserie que de l'habitacle, et au bon fonctionnement des équipements, dont le taximètre et le lanternon.
Les dépenses admissibles d'entretien et de réparation comprennent les paiements versés pour l'entretien et la réparation :
- De bâtiments;
- De véhicules automobiles;
- D'autres machineries et équipement, tel le coût :
- des pièces;
- des pneus;
- de l'huile;
- de lave-auto.
Autres dépenses
D'autres dépenses peuvent être rattachées à l'exploitation d'un permis de taxi dont les coûts de formation. Pour certains territoires, la formation des nouveaux chauffeurs de taxi est obligatoire.
Les frais suivants sont également admissibles comme dépense :
- La cotisation à une association (surtout en milieu urbain);
- Les redevances et droits de franchisage;
- Les paiements versés aux propriétaires;
- La publicité;
- Les créances irrécouvrables.