ADEL – Aide à la décision en ligne

Dépenses

Le revenu net est obtenu en soustrayant les dépenses d'exploitation des revenus gagnés. Les dépenses sont déductibles dans la mesure où elles sont engagées dans le but de générer un revenu d'entreprise.

Toutes les dépenses (raisonnables) doivent être appuyées par des reçus, factures ou autres pièces justificatives.

Les montants suivants ne sont pas considérés comme des dépenses :

• La partie des dépenses qui s'applique à l'utilisation personnelle d'un bien ou d'un service de l'entreprise;
• Les dons de bienfaisance et les contributions politiques;
• Les intérêts et les pénalités qui s'appliquent à l'impôt sur le revenu;
• Les primes d'assurance vie, etc.

Les subventions et les crédits reçus sont soustraits de la dépense à laquelle ils s'appliquent. Voici des exemples spécifiques au secteur forestier :

• Le remboursement des taxes foncières;
• Le crédit d'impôt sur la taxe sur les opérations forestières;
• Le remboursement de taxes provinciales sur le carburant.

Une ou un propriétaire forestier peut obtenir un remboursement de taxes provinciales sur le carburant. Le remboursement s'applique pour l'utilisation :

• D'une scie à chaîne;
• D'une débroussailleuse;
• D'un véhicule automobile immatriculé pour un usage exclusif sur un chemin privé et utilisé pour des opérations forestières.

Dépenses admissibles pour les travailleurs forestiers

Assurances

Les primes versées pour assurer l'équipement et le matériel constituent des dépenses admissibles.

Intérêts

Est considéré comme une dépense admissible, le remboursement des intérêts sur les sommes d'argent qui ont été empruntées pour gagner un revenu et les intérêts payés sur un emprunt pour l'achat :

• D'un lot;
• D'équipements forestiers;
• D'un véhicule tel :
  • un tracteur;
  • une motoneige;
  • un véhicule tout-terrain;
  • un camion, etc.

Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Le montant total des dépenses relatives aux véhicules à moteur est considéré comme une dépense admissible, sauf la déduction pour amortissement. Voici quelques exemples de telles dépenses :

• Carburant et huile;
• Frais d'intérêt;
• Assurances;
• Droits d'immatriculation et permis;
• Entretien et réparations.

Lorsqu'un véhicule est utilisé à la fois pour l'entreprise et pour usage personnel, seule la partie des dépenses qui correspond à l'usage de l'entreprise au prorata du kilométrage effectué est admissible.

Frais de bureau

Les fournitures de bureau, les livres de reçus et factures utilisées dans l'exploitation de l'entreprise sont des dépenses admissibles.

Honoraires professionnels

Est une dépense admissible, le montant total :

• Des frais comptables;
• Des frais juridiques;
• Des autres honoraires professionnels se rapportant à l'entreprise.

À ce total, les frais engagés pour obtenir de l'aide pour tenir les livres comptables ainsi que pour remplir les déclarations de revenus et de TPS/TVQ, peuvent être ajoutés.

Cependant, les frais juridiques rattachés à l'achat d'un bien comme un tracteur ou du matériel forestier, sont habituellement inclus dans le coût d'achat de ce bien et constituent une dépense en capital.

Droits d'adhésion et abonnement

Les contributions payées par les travailleuses ou travailleurs forestiers pour devenir membre des syndicats ou offices sont des dépenses admissibles.

Salaires

Les salaires versés pour l'embauche d'employés et, sous certaines conditions, ceux versés aux membres de la famille.

Salaire payé à un enfant

Il est possible de déduire le salaire payé à une ou un enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le salaire est payé en espèces ou en nature;
• Les services rendus par l'enfant sont nécessaires pour produire un revenu;
• Le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de l'enfant et du salaire qui aurait été payé à une autre personne pour le même travail.

Entretien et réparations

Les dépenses d'entretien et de réparation comprennent les montants payés pour l'entretien et la réparation de :

• Bâtiments;
• Clôtures;
• Équipement comme la scie mécanique;
• Autres dépenses d'entretien, tels :
  • l'essence;
  • le carburant diesel;
  • l'huile.

Les coûts de réparation comprennent les pièces et la main-d'oeuvre.

Frais de location d'équipements

Les frais de location d'un bien utilisé pour l'entreprise peuvent être déduits du montant des frais de location engagés au cours de l'année.

Ces dépenses comprennent la partie des frais de location d'ordinateurs, de télécopieurs ou de matériel semblable.

Le coût d'achat initial de ces équipements ne peut pas être déduit, puisqu'il s'agit d'une dépense de capital. Cependant, l'intérêt sur l'argent emprunté pour acheter ce genre de matériel est déductible.

Taxes foncières

Pour déterminer le montant des taxes réellement assumées, le remboursement d'impôts fonciers est déduit du montant des taxes payables. De façon générale, les propriétaires de boisés peuvent se qualifier assez facilement au programme de remboursement des taxes foncières s'ils entretiennent leurs boisés.

Travaux mécanisés

Les travaux mécanisés comprennent :

• Le drainage;
• Le défrichage;
• La construction d'un chemin non revêtu, etc.

Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

Des frais pour le local à domicile peuvent être réclamés dans la mesure où ce local est utilisé soit :

• Comme principal lieu d'affaires;
• Exclusivement pour gagner un revenu d'entreprise;
• Pour rencontrer la clientèle de façon régulière et continue.

Une partie des dépenses liées à l'utilisation du local à domicile peut être déduite tels :

• L'électricité;
• Le chauffage;
• Les coûts d'entretien et de réparation;
• Les taxes municipales et scolaires;
• Les primes d'assurance;
• L'intérêt hypothécaire.

Pour répartir les dépenses entre l'usage commercial et l'usage personnel, une base raisonnable est utilisée, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de la résidence.

Taxes sur les opérations forestières

Tout propriétaire, dont le revenu tiré d'opérations forestières est de 10 000 $ et plus net, doit payer, pour une année d'imposition, une taxe égale à 10 % sur le total du revenu.

Cette taxe est payable seulement au Québec et peut être récupérée sous forme de crédit.

La taxe sur les opérations forestières est une dépense d'exploitation admissible. Pour déterminer le montant réellement assumé, il faut déduire le crédit obtenu du montant de la taxe. Le crédit d'impôt vient diminuer la dépense. Ces crédits proviennent du fédéral et du provincial.

Épuisement du boisé

Les dépenses ci-dessus sont des dépenses d'exploitation. Revenu Québec (RQ) considère que l'amortissement et l'épuisement du boisé sont aussi des dépenses d'exploitation admissibles.

Cependant, l'article 115 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles ne permet pas de tenir compte de ces 2 éléments, ce qui rend ces dépenses inadmissibles.

L'épuisement du boisé est une forme d'amortissement.

Lors de l'achat d'un boisé, il est important d'établir, à partir du prix d'achat, la valeur du fonds de terrain et la quantité de bois se trouvant sur ce lot. Ceci permettra de déterminer la valeur d'une corde de bois.

Lois et règlements

• Article 115 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)