Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus

Le revenu brut est le total des revenus avant la déduction des dépenses. Le principal revenu dans le secteur forestier provient de la vente de bois.

Bois destinés aux usines de pâtes et papiers

Les prix de la vente du bois destiné aux usines de pâtes et papiers sont fixés périodiquement par les syndicats ou offices de producteurs de bois. Ils sont publiés régulièrement et peuvent être obtenus en s'adressant directement aux syndicats ou aux offices, ou encore, en consultant leurs sites Internet.

Bois destiné aux usines de sciage

Le prix ou un aperçu du prix payé pour le bois destiné aux usines de sciage peut être obtenu en s'adressant aux syndicats ou aux offices, ou encore, en consultant leurs sites Internet. Le prix publié est un prix minimum que les scieries doivent payer aux producteurs. Ces derniers doivent négocier directement avec les scieries.

Bois de chauffage

Le bois de chauffage est vendu à la corde. Les prix varient d'une région à l'autre selon la disponibilité de la ressource forestière.

Subventions

Il existe 3 traitements possibles pour les subventions. Elles peuvent :

  • Être ajoutées aux revenus;
  • Être déduites de la dépense à laquelle elles s'appliquent;
  • Réduire le coût d'un bien (si la subvention a été accordée pour l'acquisition d'un bien).

Exemple - Subvention dans le secteur forestier

Les propriétaires de boisés peuvent obtenir des subventions pour la réalisation d'un grand nombre de travaux forestiers par l'entremise du programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées. Cette aide peut atteindre jusqu'à 80 % de la valeur de certains travaux.

Remboursements de taxes

Pour établir le revenu net de la productrice ou du producteur forestier, le remboursement d'impôts fonciers est déduit du montant des taxes payables pour déterminer le montant des taxes réellement assumées par la personne prestataire (se référer à Intérêts et crédits d'impôt remboursables).

Ce crédit d'impôt équivaut à 85 % du montant des taxes foncières (municipales ou scolaires) d'une propriété forestière. Ce remboursement d'impôts fonciers n'est pas considéré comme un revenu, mais il est soustrait du montant des taxes.

Par contre, les syndicats ou offices de producteurs de bois publient de l'information sur la fiscalité forestière et considèrent le remboursement des taxes foncières comme un revenu. Cette façon de faire n'est pas conforme avec le traitement préconisé par le Ministère pour le traitement des dossiers de travailleurs forestiers.

Lois et règlements

  • Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)