ADEL – Aide à la décision en ligne

Frais couverts par la prestation de base

Un jugement ou une entente issue de la médiation peut préciser que la personne débitrice ne versera pas de montant d'argent pour la pension alimentaire, mais qu'elle devra assumer le coût de certains besoins des enfants.

Dans ce cas, lorsque ces besoins sont déjà couverts par les besoins visés par les ajustements des programmes d'aide sociale ou de solidarité sociale (vêtements, loisirs, etc.), le montant versé est comptabilisé :

• À titre de pension alimentaire, lorsque le jugement spécifie que la personne débitrice effectuera ces paiements à titre alimentaire;
• À titre d'autre revenu, lorsque le jugement ne spécifie pas que les paiements sont à titre alimentaire.

Besoins couverts

Les besoins couverts par la prestation d'aide financière de dernier recours sont les suivants :

• L'alimentation;
• Le logement;
• L'entretien ménager;
• Les soins personnels;
• Les communications;
• L'habillement;
• L'ameublement;
• Le transport;
• Les loisirs.

Pour considérer les montants payés en loisirs, on tient compte de la régularité, de la constance ou de la répétition du besoin au cours d'un mois donné.

Par exemple, un montant versé spécifiquement pour les activités culturelles, sociales ou sportives des enfants est ajouté à la pension alimentaire.

En effet, ces activités, ayant un caractère récurrent et constant, sont comprises dans des besoins déjà couverts par les montants des programmes d'aide sociale ou de solidarité sociale. Il en est de même d'un montant versé pour les vêtements.