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Valeur de la maison mobile

Lorsqu'une maison mobile est utilisée comme résidence principale, sa valeur nette est considérée.

Pour l'évaluation de la valeur nette, un emprunt pour une maison mobile est assimilé à une hypothèque s'il sert à :

• L'achat;
• La mise en place;
• La réparation.

Conditions à respecter

La considération de l'emprunt dans l'établissement de la valeur nette de la maison mobile nécessite que la personne propriétaire respecte les 2 conditions suivantes :

• La maison mobile est le seul lieu d'habitation;
• L'intention d'y résider est indéfinie.

Lois et règlements

• Article 145 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)