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Aveu

Le Code civil du Québec définit l'aveu comme la « reconnaissance d'un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur ».

L'aveu peut être verbal ou écrit.

C'est le cas, par exemple, d'une personne prestataire qui avoue avoir travaillé sans l'avoir déclaré au Ministère ou une personne prestataire qui admet vivre avec son épouse ou son époux, alors qu'elle est aidée comme personne seule.

C'est de sa nature même que l'aveu tire son importance en matière de preuve. En effet, le Ministère présume qu'une personne ne ferait pas une déclaration susceptible de lui nuire, à moins que cette déclaration soit vraie.