ADEL – Aide à la décision en ligne

Versement d'une allocation de soutien

L'allocation de soutien est de 130 $ par mois et elle ne peut faire l'objet d'aucun prorata.

Elle est versée à chacune des personnes prestataires d'une aide financière de dernier recours qui participent à un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS). Ainsi, dans le cas où les 2 adultes d'une famille participent à un PAAS, chacun a droit au versement d'un montant de 130 $.

L'allocation de soutien est incluse dans les montants des prestations d'aide financière de dernier recours. Elle se retrouve à la case « A » du relevé 5 au palier provincial et à la case « 11 » du feuillet T5007 au palier fédéral. Le traitement fiscal demeure le même.

Lois et règlements

• Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 8 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)