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Allocation d'aide à l'emploi

Généralement, une personne participant au programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) ne peut se prévaloir simultanément :

• D'une allocation de soutien et d'une allocation d'aide à l'emploi, que ces allocations soient accordées par le Ministère ou reconnues comme telles et versées par un tiers;
• D'une allocation de soutien et d'une aide financière reconnue à titre d'allocation de soutien.

Une personne participant au PAAS peut toutefois se prévaloir simultanément des allocations prévues à l'article 19 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles lorsque la période d'admissibilité à l'une de ces allocations débute au cours du mois où se termine celle pour laquelle une autre de ces allocations lui est accordée. Il s'agit des allocations suivantes :

• L'allocation d'aide à l'emploi;
• L'allocation d'aide à l'emploi reconnue à ce titre et versée par un tiers;
• L'allocation de soutien reconnue à ce titre et versée par un tiers.

Malgré le cumul de ces allocations, le montant de l'exclusion prévue au Règlement demeure fixe. Ainsi, lorsque le montant du cumul de ces allocations excède le montant de l'exclusion de 130 $, l'écart est comptabilisable à titre de ressources.

Malgré ce qui précède, la personne qui participe à plus d'un PAAS au cours d'un même mois, ne peut bénéficier d'un double versement de l'allocation de soutien.

Lois et règlements

• Article 19 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 10 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)