Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Prestations d'assurance-emploi

Les prestations régulières d'assurance-emploi sont comptabilisées à titre de revenu pour l'établissement de l'aide financière.

Les autres types de prestations d'assurance-emploi sont aussi comptabilisés à titre de revenu. Il s'agit de prestations :

  • De maternité et parentales, incluant l'adoption;
  • De maladie;
  • De compassion;
  • Spéciales de l'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades;
  • De pêcheurs.

L'adulte et sa famille, s'il y a lieu, peut bénéficier d'une aide financière pendant les semaines d'attente, puisqu'il n'existe pas de droit réalisable. Toutefois, ces prestations sont comptabilisables dès qu'elles commencent à être perçues.

Lorsque des versements couvrent des périodes antérieures, ces versements constituent un avoir liquide et sont exclus.

Le montant net des prestations d'assurance-emploi reçues est considéré, sans égard aux tables d'assurance-emploi.

La personne doit se prévaloir de son droit à des prestations d'assurance-emploi pour toute période pendant laquelle elle pourrait avoir droit à de telles prestations.