Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus d'organismes publics

Les revenus provenant d'un organisme gouvernemental constituent une ressource comptabilisable dans le calcul de l'aide financière. Ces revenus doivent être traités de la même façon que les autres types de revenus. Ces revenus sont notamment :

  • Les allocations d'aide à l'emploi ou les allocations de soutien versées par le ministre ou celles versées par un tiers et reconnues à ce titre;
  • Les indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) :
    • les indemnités de remplacement de revenu (IRR) non capitalisées;
    • les indemnités de frais de garde déduction faite des frais réellement engagés;
    • l'allocation de disponibilité versée à un accompagnateur déduction faite des frais de garde encourus.
  • Les rentes de Retraite Québec :
    • la rente de retraite;
    • la rente d'invalidité;
    • la rente de conjoint survivant.
  • Les revenus de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) :
    • les indemnités de remplacement de revenu (IRR) non capitalisées;
    • l'indemnité pour préjudice corporelle versée mensuellement;
    • l'indemnité de décès versée sous forme de rente mensuelle.
  • Les revenus du programme de la Sécurité de la vieillesse :
    • la pension de la Sécurité de la vieillesse;
    • le supplément de revenu garanti;
    • l'allocation pour les époux et les conjoints de fait;
    • l'allocation au survivant;
    • les prestations d'invalidité.
  • Autres revenus d'organismes publics :
    • le plan de pension du Canada;
    • la pension des anciens combattants;
    • l'allocation des anciens combattants;
    • la pension de sécurité sociale américaine incluant la rente d'invalidité;
    • le droit de prêt public et droit d'auteur;
    • les indemnités pour les personnes infectées par le VIH;
    • les indemnités à la suite de l'entente pour l'hépatite C;
    • les sommes reçues à titre de rétribution comparable (ajustée) par une personne en tant que responsable d'une ressource de type familial ou intermédiaire.
    • le Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD);
  • Les autres revenus :
    • la pension de sécurité de la vieillesse française.

De plus, d'autres prestations exigent un traitement particulier. Il s'agit des :