ADEL – Aide à la décision en ligne
Absence temporaire du Québec
La personne licenciée qui se trouve à l'extérieur du Québec pour une période de plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours cumulatifs dans un même mois est réputée ne plus y résider aux fins de l'admissibilité au Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA).
Toutefois, tout comme à l'aide financière de dernier recours, la personne en absence temporaire du Québec qui doit s'absenter pour l'un des motifs prévus aux articles 21 et 22 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles est réputée résider au Québec. Ces motifs sont les suivants :
- Pour recevoir les soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins du Québec et pour la durée indiquée par ce dernier;
- Pour accompagner, pour une période d'au plus 6 mois, la personne qui lui procure des soins constants requis en raison de son état physique ou mental;
- Pour accompagner, pour une période d'au plus 6 mois, la personne à qui elle procure des soins constants et qui doit s'absenter du Québec pour recevoir des soins requis par son état physique ou mental, sur recommandation écrite d'une ou d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins du Québec et pour la durée mentionnée sur la recommandation;
- Pour participer à une mesure ou à un programme d'aide à l'emploi;
- Pour exécuter un travail rémunéré, pour la durée de celui-ci, si elle est membre d'une famille qui réside au Québec;
- Parce qu'elle est retenue à l'extérieur du Québec pour une période d'au plus 6 mois en raison d'un cas de force majeure.
Lois et règlements
- Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 20 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 21 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 22 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)