Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus d'organismes publics

Les revenus provenant d'un organisme gouvernemental constituent une ressource comptabilisable dans le calcul de l'aide financière versée dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME). Ces revenus sont, notamment :

  • Les allocations d'aide à l'emploi ou les allocations de soutien versées par le ministre ou celles versées par un tiers et reconnues à ce titre;
  • Les indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) :
    • les indemnités de remplacement de revenu (IRR) non capitalisées;
    • les indemnités de frais de garde déduction faite des frais réellement engagés;
    • l'allocation de disponibilité versée à un accompagnateur déduction faite des frais de garde encourus.
  • Les revenus de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) :
    • les indemnités de remplacement de revenu (IRR) non capitalisées;
    • l'indemnité pour préjudice corporelle versée mensuellement;
    • l'indemnité de décès versée sous forme de rente mensuelle.

Calcul particulier pour certaines prestations

Les 2 prestations suivantes exigent un traitement particulier. Il s'agit des :