Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Prestations d'assurance-emploi

Les prestations régulières d'assurance-emploi sont comptabilisées à titre de revenu pour l'établissement de l'aide financière au programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME).

Les autres types de prestations d'assurance-emploi, telles que les prestations pour maladie, sont aussi comptabilisés à titre de revenu.

La personne mineure peut bénéficier d'une aide financière pendant les semaines d'attente, puisqu'il n'existe pas de droit réalisable. Toutefois, ces prestations sont comptabilisables dès qu'elles commencent à être perçues.

Lorsque des versements couvrent des périodes antérieures, ces versements constituent un avoir liquide.

La personne doit se prévaloir de son droit à des prestations à l'assurance-emploi pour toute période pendant laquelle elle pourrait y avoir droit.