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Prestations du Régime québécois d'assurance parentale

Les prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont comptabilisées à titre de revenu pour établir le montant d'aide financière à verser dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME).

La personne mineure enceinte peut bénéficier d'une aide financière pendant les semaines d'attente, puisqu'il n'existe pas de droit réalisable. Toutefois, ces prestations sont comptabilisables dès qu'elles commencent à être perçues.

La personne mineure doit se prévaloir de son droit à des prestations du RQAP pour toute période pendant laquelle elle pourrait y avoir droit.

Lorsque des versements couvrent des périodes antérieures, ces versements constituent un avoir liquide.

Le montant net des prestations du RQAP est obtenu de la même façon que la comptabilisation des prestations du RQAP pour les programmes d'aide financière de dernier recours.