ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement spécialisé des pensions alimentaires

Le traitement spécialisé des pensions alimentaires est effectué par le [site:cspa_nom] ([site:cspa_abbrev]) qui gère les revenus de pension alimentaire impayés et comptabilisés au dossier d’aide financière de dernier recours.

Le recouvrement des sommes est fait par l’intermédiaire d’une subrogation à [site:rq_nom] ou par le Ministère en raison d’un jugement.