ADEL – Aide à la décision en ligne
Avis de fin d'aide fictive
L'avis d'une fin d'aide fictive est expédié à [site:rq_nom] ([site:rq_abbrev]) lorsque le versement de la pension courante peut permettre l'annulation des prestations d'aide financière.
La procédure d'une fin d'aide fictive est exécutée lorsque :
- Lorsque tous les arrérages sont remboursés et la pension courante versée;
- Le montant mensuel de la pension est plus élevée que l'aide accordée et les encaissements mensuels sont équivalents à la pension courante pour une période de trois mois consécutifs.
L'avis d'une fin d'aide fictive est expédié à la suite d'une confirmation de [site:rq_abbrev] du paiement régulier de la pension courante.