ADEL – Aide à la décision en ligne
Ajustement pour enfant à charge mineur
La prestation de base accordée à une famille est augmentée, pour chacun des enfants mineurs à charge, d'un montant mensuel équivalent à 21 $. Il s'agit d'un ajustement unique versé pour chaque enfant, et ce, sans égard à d'autres ajustements qui sont prévus dans les autres programmes de l'assistance sociale. Toutefois, un enfant mineur à charge peut être admissible, selon les conditions établies, aux prestations spéciales.
Sont inadmissibles à l'ajustement pour enfant à charge mineur, les adultes hébergés ou tenus de loger en vue de leur réinsertion sociale ou ceux pris en charge par une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial.
Ajout d'un enfant
Lors de l'ajout d'un enfant à charge, l'ajustement est payable le mois suivant celui où le changement survient.
Retrait d'un enfant
Lors du retrait d'un enfant à charge, l'ajustement cesse d'être versé le mois suivant celui où le changement survient.
Indexation
Le montant de l'ajustement est indexé le 1er janvier de chaque année, selon le facteur d'indexation établi par la Loi sur les impôts.
Lorsqu'un montant résultant de l'indexation n'est pas un multiple de 1 $, il est rajusté au multiple de 1 $ le plus près ou, lorsqu'il en est équidistant, au multiple de 1 $ supérieur.
Lois et règlements
- Article 23 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.74 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.75 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.76 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.106 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)