ADEL – Aide à la décision en ligne
Calcul du versement du revenu de base
Le revenu de base accordée à l'adulte est établi, pour chaque mois, en considérant sa situation du mois précédent. Le revenu de base versé pour un mois est donc égal au déficit des ressources sur les besoins.
La prestation de base est établi mensuellement et des montants peuvent s'ajouter, selon la situation :
- L'ajustement pour un adulte sans conjoint;
- L'ajustement pour enfant à charge mineur;
- L'ajustement pour enfant à charge majeur qui fréquente un établissement d'enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire.
Les personnes dans les situations suivantes ne reçoivent pas d'ajustement à la prestation de base :
- Adulte hébergé;
- Adulte mineure hébergée avec son enfant;
- Adulte tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale.
Les ressources suivantes doivent être déterminées et soustraites de la prestation, sauf dans la mesure où elles sont exclues :
- Les revenus à considérer mensuellement de l'adulte;
- Les revenus à considérer annuellement de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint;
- La valeur comptabilisable des biens de l'adulte;
- Les avoirs liquides de l'adulte et de sa conjointe ou son conjoint.
Note
Les revenus, biens et avoirs liquides des enfants ne sont pas pris en compte dans l'établissement du revenu de base. Il en est de même pour les biens de la conjointe ou du conjoint.
À la suite du calcul du revenu de base, lorsque le montant obtenu est supérieur à 0 $, l'adulte peut être admissible au paiement des prestations spéciales prévues au Règlement.
Lois et règlements
- Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.73 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.74 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.76 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)