ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestations spéciales

À la suite du calcul du versement du revenu de base, lorsque le montant obtenu est supérieur à 0 $, l'adulte ou la famille est admissible au carnet de réclamation. De plus, l'ensemble des prestations spéciales prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles peuvent être payées, à l'exception de la prestation spéciale pour les frais scolaires versée en août de chaque année.

Les prestations spéciales sont payables pour le mois même, tant pour l'adulte que pour les enfants à sa charge.

Délai de carence

Lors de l'admission automatique, les mois pendant lesquels une personne a été prestataire au Programme de solidarité sociale comptent pour le calcul du délai de carence et les mois subséquents au PRB s'ajoutent également au calcul.

Lors de l'admission initiale ou d'une réadmission, les mois pendant lesquels une personne est prestataire du revenu de base sont comptabilisables pour établir le calcul du délai requis pour l'octroi de certaines prestations spéciales.

Notion de couple concernant certaines prestations spéciales

Certaines prestations spéciales sont payables uniquement à la famille qui se compose d'un seul membre adulte (famille monoparentale). D'autres prestations peuvent également être payables en tenant compte de l'ensemble de la situation familiale. Il est donc important de considérer la notion de couple et de valider, si une conjointe ou un conjoint, prestataire ou non, est présent avant d'effectuer le paiement d'une prestation spéciale.

Déménagement

La prestation spéciale pour les frais de déménagement pour une raison de santé ou de salubrité peut être accordée à un seul des 2 adultes d'un couple lorsqu'au moins un des 2 adultes est prestataire du PRB.

Système de chauffage

La prestation spéciale pour installer ou réparer un système de chauffage peut être accordée à un seul des 2 adultes d'un couple lorsqu'au moins un des 2 adultes est prestataire du PRB.

Hémodialyse famille monoparentale

Le supplément mensuel pour hémodialyse prévu à l'article 100 du Règlement est payable uniquement à la famille monoparentale. Un adulte ayant une conjointe ou un conjoint, prestataire ou non, ne peut bénéficier de cette prestation spéciale régulière.

Allaitement

Le supplément mensuel pour allaitement est toujours payable à la mère prestataire qui allaite, même dans les cas où l'enfant est à la charge de l'autre parent prestataire du revenu de base.

Incendie ou autre catastrophe naturelle

La prestation spéciale versée à la suite d'un incendie ou d'une catastrophe naturelle peut être accordée pour compenser le coût de réparation ou de remplacement des meubles et des effets d'usage domestique essentiels, suivant les usages prévalents en assurance, jusqu'à concurrence des montants suivants :

• 1 500 $ par adulte au PRB n'ayant pas de conjointe ou de conjoint;
• 1 000 $ par adulte prestataire dans le cas d'un couple dont au moins un des deux est prestataire du PRB;
• 500 $ par enfant à charge de l'un d'eux;
• 4 000 $ maximum pour l'ensemble de ces personnes (les 2 adultes prestataires et leurs enfants à charge).

Les frais de subsistance peuvent aussi être versés jusqu'à concurrence de 10 % du montant dont l'adulte ou l'ensemble de la famille peut bénéficier pour couvrir le coût de la réparation ou du remplacement des biens d'usage domestique essentiels.

Adulte hébergé

L'adulte hébergé prestataire du PRB est admissible uniquement aux prestations spéciales pour payer les frais de logement et les frais funéraires prévu au 2^e alinéa de l'article 81 et à l'article 82 du Règlement et ce, même s'il a une conjointe ou un conjoint, que celle-ci ou celui-ci soit prestataire ou non.

Lois et règlements

• Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 93 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 101 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)