ADEL – Aide à la décision en ligne

Retrait d'un enfant à charge

Pour l'application du Programme de revenu de base (PRB), un enfant à charge cesse de faire partie du dossier de l'adulte le mois de l'événement et l'aide financière est ajustée pour le mois suivant, s'il y a lieu.

Les événements pour lesquels un enfant à charge est retiré du dossier sont les suivants :

• Un enfant qui quitte la famille;
• Un enfant mineur pleinement émancipé;
• Un enfant mineur qui est père ou mère d'un enfant à charge;
• Un enfant qui ne réside plus au Québec de façon définitive, se référer à Absence temporaire du Québec d'un enfant à charge;
• Un enfant à charge majeur qui fréquente un établissement d'enseignement et qui est reconnu adulte;
• La modification du pourcentage du temps de garde partagée;
• Un enfant à charge qui décède;
• Un enfant hébergé par un centre de réadaptation ou pris en charge par une famille d'accueil ou une ressource intermédiaire lorsqu'il n'y a pas de plan de réinsertion progressive ou que celui-ci cesse;
• Un enfant à charge qui atteint l'âge de 18 ans et qui ne fréquente pas un établissement d'enseignement;
• Un enfant majeur aux études à temps plein au secondaire général, qui a déposé une demande d'aide financière de dernier recours et qui est en attente de l'acceptation au Programme de solidarité sociale, au Programme d'aide sociale ou au Programme objectif emploi.

  Note

  Lorsque l'enfant majeur n'est pas admissible, il est réintégré au dossier des parents comme enfant à charge.

Lois et règlements

• Article 12 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 13 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 14 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 15 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 16.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)