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Adulte détenant un carnet de réclamation ASM-2

Un adulte détenant un carnet de réclamation ASM-2 ne peut être admis au Programme de revenu de base (PRB), et ce, même lorsque le délai de présence au Programme de solidarité sociale depuis 66 mois au cours des 72 derniers mois est atteint. Selon certaines conditions, la personne doit être prestataire avec un déficit monétaire afin de bénéficier d'une admission automatique.

Au dépôt d'une nouvelle demande, lorsque la personne ayant bénéficié du carnet de réclamation donnant droit à des services dentaires et pharmaceutiques a un déficit monétaire le mois suivant celui de sa demande, celle-ci peut, selon certaines conditions, bénéficier d'une admission initiale au PRB.

Lois et règlements

• Article 177.43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.48 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)