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Avoir liquide détenu à l'étranger

La valeur des avoirs liquides détenus à l'étranger doit être prise en considération lors du calcul du revenu de base, à moins qu'existent dans le pays :

• Des situations de troubles, au point où l'ensemble du système bancaire est paralysé;
• Un contrôle des changes partiel ou total.

Situation de troubles

Des situations de troubles existent dans plusieurs pays et évoluent dans le temps. Les principales sont :

• Les troubles politiques;
• Les guerres civiles;
• Les guerres;
• Les mouvements révolutionnaires armés;
• Ou autre.

Lorsqu'une personne détient des avoirs liquides dans une zone de troubles, la valeur de ces avoirs est considérée comme nulle.

La déclaration écrite de la personne constitue le fondement pour évaluer la situation.

Des précisions contenues dans la déclaration écrite sont importantes dans les situations de troubles :

• Sur l'endroit où se situent les situations de troubles, puisque ces zones sont parfois limitées géographiquement à une province, une ville ou même quelques rues;
• Sur le fait que le système bancaire est paralysé et que le transfert de fonds ou autres est impossible.

Ces situations de troubles jugées extrêmes démontrent régulièrement que le système bancaire est paralysé ou du moins que le transfert de fonds ou autre est impossible durant cette situation critique.

Le Ministère réévalue la situation annuellement afin de vérifier si le cours des choses a évolué et si la personne prestataire a maintenant la possibilité de récupérer ses avoirs liquides. Les situations de troubles présentes dans certains pays sont totalement volatiles et évoluent constamment.

Contrôle de changes

Certains pays interdisent à leurs ressortissants de sortir des devises du pays ou en limitent le montant : cela se nomme contrôle des changes.

Dans les cas où le contrôle des changes est :

• Total :
  • la valeur des avoirs liquides est nulle puisque la personne prestataire ne peut en disposer librement;
• Partiel :
  • des sommes peuvent être retirées à fréquence déterminée, annuellement ou autrement;
  • l'avoir liquide dont il ne peut disposer est considéré comme une créance.

Dans tous les cas, la personne doit faire la preuve de son impossibilité à accéder à son argent.