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Notions de base concernant l'avoir liquide

L'avoir liquide à considérer dans le calcul du revenu de base comprend tout ce qu'un adulte ou sa conjointe ou son conjoint non-prestataire d'un Programme d'aide financière de dernier recours ou du Programme de revenu de base (PRB) possède en espèces ou sous une forme équivalente (exemples : chèque, mandat-poste, etc.). Il comprend aussi la valeur des actifs transformables en espèces à court terme.

La notion d'avoir liquide inclut les avoirs suivants :

• Les avoirs liquides en main et actifs négociables à vue;
• Les fonds déposés dans une institution financière;
• Les valeurs mobilières monnayables en tout temps;
• Les créances exigibles immédiatement;
• Les valeurs de participation et fonds de capitalisation d'une assurance-vie;
• Les parts sociales privilégiées lorsque le délai de remboursement n'excède pas 30 jours.

Notion de possession

Malgré les apparences que confèrent certains documents sur la possession d'un avoir liquide, le Ministère doit connaître les réels propriétaires de cet avoir liquide. Cela implique qu'il doit reconnaître l'utilisation de prête-nom et de ce fait, il peut faire la preuve qu'une personne a servi de prête-nom. De la même façon, une personne pourra faire la preuve qu'elle a servi de prête-nom à une autre.

Copropriété

Lorsque l'adulte est copropriétaire d'un avoir liquide (exemple : compte conjoint), seule la valeur de sa part est prise en compte aux fins du calcul de son revenu de base. Celle-ci est présumée être de 50 % à moins d'une indication contraire.

Exclusion

Par contre, ne sont pas considérés comme de l'avoir liquide :

• Les parts sociales de qualification pour devenir membre d'une coopérative;
• Les fonds placés dans une fiducie;
• Le montant d'une prestation du PRB versé à la fin d'un mois pour le mois suivant;
• Le montant accumulé dans un compte distinct pour le paiement des taxes municipales dans l'une ou l'autre des situations suivantes lorsque :
  • l'obligation est inscrite au contrat hypothécaire;
  • l'institution financière certifie que la personne prestataire ne peut utiliser le montant à d'autres fins;
• Le capital accumulé par une personne prestataire, si ces sommes sont destinées à assumer les frais liés à ses responsabilités dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
  • responsable d'une résidence d'accueil;
  • responsable d'une famille d'accueil;
  • responsable d'un foyer d'accueil.

Pour le calcul de la prestation, les avoirs liquides possédés et non exclus au dernier jour du mois sont soustraits des besoins déterminés par règlement.

De plus, au dernier jour du mois, un chèque en circulation ou un prélèvement préautorisé non prélevé ne fait plus partie de l'avoir liquide de ce mois lorsqu'il est encaissable dans ce même mois, peu importe le motif pour lequel il a été fait.

Dans certaines circonstances, des montants d'argent considérés habituellement comme des revenus, des loyers, ou autres, changent de nature et sont considérés comme de l'avoir liquide. Il peut s'agir :

• De sommes reçues en prix ou en récompense;
• D'un loyer payé d'avance;
• De rentes capitalisées.

Renonciation, dilapidation ou placement d'un avoir liquide

Toute renonciation, dilapidation ou placement d'un montant d'avoir liquide peut entraîner le refus, la diminution ou l'annulation de l'aide.

Lois et règlements

• Article 177.101 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.102 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.106 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)