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Adulte incarcéré, tenu de loger et judiciarisé

Un adulte incarcéré dans un pénitencier, dans un établissement de détention ou dans toute autre prison ou tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale, n'est pas admissible au revenu de base, sauf dans les cas prévus au Règlement.

Cependant, un adulte judiciarisé qui n'est ni incarcéré ni tenu de loger peut, dans certains cas, être admissible au revenu de base.