ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte tenu de loger ayant un conjoint prestataire au Programme de revenu de base

Adulte sans enfant

Une personne tenue de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale est généralement inadmissible à une aide financière. Elle peut y être admissible selon le genre d'établissement où elle est tenue de loger et selon les conditions de son hébergement.

L'adulte tenu de loger dans un centre résidentiel communautaire (CRC), dans un centre d'hébergement communautaire (CHC) ou dans un foyer d'accueil (FA) est :

• Admissible à une prestation de base équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP), tant pour le Programme d'aide sociale que pour le Programme de solidarité sociale lorsqu'il bénéficie :
  • d'une permission de sortir en vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec;
  • d'une libération conditionnelle en vertu de l'article 143 de la Loi sur le système correctionnel du Québec.
• Inadmissible dans toutes les autres situations.

Admissible

Un adulte tenu de loger qui est admissible à une aide financière équivalente à l'ADP, reçoit ce montant à compter du mois où elle commence à loger dans un établissement.

Inadmissible

Un adulte, tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale et qui est inadmissible à l'aide financière, cesse d'être admissible à compter du mois qui suit celui où elle commence à loger dans un établissement.

Adulte avec enfant à sa charge

Un adulte prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) est considéré former une famille avec le ou les enfants à sa charge.

Lorsque l'adulte prestataire d'un programme d'AFDR membre d'une famille est tenu de loger, celui-ci peut :

• Demeurer dans la taille de la famille pendant 3 mois;
• Quitter la taille de la famille dès le mois de l'événement.

Adulte tenu de loger qui demeure dans la taille de la famille pendant 3 mois

L'adulte tenu de loger demeure dans la taille de la famille 3 mois uniquement lorsque l'enfant n'est pas pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent. Il continuera de recevoir sa pleine prestation pendant 3 mois.

Cet adulte cesse donc de faire partie de la famille à compter du 3^e mois qui suit celui de son admission en établissement. À l'échéance, la personne seule peut être admissible à une aide financière équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP), selon l'endroit où elle est tenue de loger et à certaines conditions.

Adulte tenu de loger qui quitte la famille le mois de son admission en établissement

Lorsque l'enfant est pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent, il cesse de faire partie du dossier dès le mois de son admission en établissement. Se référer à Retrait d'un enfant à charge.

L'adulte peut être admissible à une aide financière équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP), selon l'endroit où il est tenu de loger et à certaines conditions.

Fin de séjour en établissement

Retour de l'adulte sans enfant (ou enfant pris en charge)

Lorsqu'une personne qui était admissible à la prestation de base équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP) cesse de loger dans un établissement, elle a droit à la pleine prestation d'aide financière de dernier recours, et ce, à compter du mois où elle est autorisée à quitter cet établissement.

L'aide financière versée pour ce mois est ajustée et réduite du montant déjà reçu pour ce mois.

La prestation est ajustée si le changement en augmente le montant.

Retour de l'adulte membre d'une famille après un séjour de moins de 3 mois

L'adulte qui cesse d'être tenu de loger dans un établissement dans un délai de 3 mois est toujours considéré être membre de la famille.

L'aide financière continue d'être versée à la famille.

Retour de l'adulte membre d'une famille après un séjour de plus de 3 mois

La personne qui cesse d'être tenue de loger dans un établissement après un séjour de plus de 3 mois est une personne seule puisqu'elle n'est plus considérée comme faisant partie d'une famille. Toutefois, lorsque l'enfant est à nouveau à sa charge, elle est admissible à une aide financière à titre de famille.

Incarcération avant d'être tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale

La période de 3 mois inclut les mois d'incarcération et ceux où le membre de la famille est tenu de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion.

Lois et règlements

• Article 18 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)