ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte seul tenu de loger

Une personne seule, tenue de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale, est soit :

• Admissible à une aide financière et reçoit la prestation de base équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP), tant pour le Programme d'aide sociale que pour le Programme de solidarité sociale;
• Inadmissible.

Pour plus de renseignements sur les conditions d'admissibilité, se référer à Adulte tenu de loger.

Si la personne tenue de loger sans droit de sortie est soumise à la contribution parentale, qu'elle résidait chez ses parents avant son entrée en centre et que ceux-ci refusent de contribuer, se référer à Contribution parentale pour l'adulte qui réside chez ses parents.

Début de séjour en établissement

Une personne seule tenue de loger, qui est admissible à la prestation de base équivalente à l'ADP, reçoit ce montant à compter du mois où elle commence à loger dans un établissement.

Une personne seule, tenue de loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale et qui est inadmissible à l'aide financière, cesse d'être admissible à compter du mois qui suit celui où elle commence à loger dans un établissement.

Fin de séjour en établissement

Lorsqu'une personne qui était admissible à la prestation de base équivalente à l'ADP cesse de loger dans un établissement, elle a droit à la pleine prestation d'aide financière de dernier recours, et ce, à compter du mois où elle est autorisée à quitter cet établissement.

L'aide financière versée pour ce mois est ajustée et réduite du montant déjà reçu pour ce mois (aucun prorata).

Lorsqu'une personne seule inadmissible cesse de séjourner dans un établissement, sa demande d'aide financière de dernier recours est traitée comme une nouvelle demande. L'aide est alors versée au prorata des jours qui restent à courir dans le mois, à compter de la date du dépôt de sa demande.

Lois et règlements

• Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)