ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte mineur hébergé avec son enfant à charge

La prestation de base pour la personne adulte mineure hébergée avec son enfant à charge correspond à l’allocation de dépenses personnelles (ADP) au Programme de revenu de base (PRB).

Une personne adulte mineure forme une famille avec son enfant à charge tant qu’ils sont hébergés dans le même établissement d’hébergement mais les ajustements pour enfants à charge ne s’appliquent pas. Lorsque l'enfant n'est plus à la charge de l'adulte mineur, celui-ci cesse d'être admissible à l'aide financière.

La famille de la personne adulte mineure hébergée avec son enfant à charge est inadmissible aux prestations spéciales à compter du mois qui suit celui de son admission en hébergement, à l'exception des prestations suivantes :

• Frais funéraires;
• Frais de logement.

Demande de réadmission d'une personne adulte mineure avec son enfant à charge

Une personne adulte mineure peut être réadmise au PRB. Les formulaires « Demande de réadmission au Programme de revenu de base » (3010-01) et s'il y a lieu, « Annexe - Conjoint » (3010-02) sont utilisés et les règles de réadmission s'appliquent.

Début ou fin de l'hébergement en cours d'aide

Lors d'un début ou d'une fin d'hébergement, c'est à la personne prestataire, ou à son administrateur, d'aviser le Centre spécialisé de la clientèle hébergée (CSCH) ou le bureau de Services Québec desservant sa localité de ce changement.

La prestation de base d'une personne adulte mineure hébergée avec son enfant à charge est ajustée le mois suivant celui du début d'hébergement ou dès le mois de la fin de l'hébergement. Dans un cas de fin d'hébergement, la personne reçoit la prestation à laquelle elle a droit, moins le montant déjà reçu pour ce mois. La prestation est ajustée lorsque le changement en augmente le montant.

Lois et règlements

• Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 17 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.51 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.52 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)