ADEL – Aide à la décision en ligne
Adulte hébergé
L'adulte a le statut de personne hébergée dès qu'une contribution peut lui être exigée à titre de bénéficiaire ou d'usager hébergé dans un établissement comme un centre de réadaptation ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
Le programme de contribution financière des adultes hébergés de la [site:ramq_nom] ([site:ramq_abbrev]) est le programme responsable de déterminer quand une contribution est exigible. La personne hébergée peut demander une exonération de cette contribution, ou une réduction du montant, en fonction de sa capacité de payer.
Toutefois, malgré le type d'établissement et la durée du séjour, il est possible que la personne ne soit pas inscrite au programme de contribution financière des adultes hébergés et que la [site:ramq_abbrev] ne la considère pas comme une personne hébergée. Il s'agit alors d'un cas particulier.
La déclaration faite par un adulte hébergé demandant d'être dispensé de payer le prix de son hébergement est considéré comme étant une demande d'admissibilité valablement validée.
Note
Une personne hébergée qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée conserve son statut de personne hébergée lorsqu'elle maintient sa place en hébergement et que l'établissement confirme qu'elle retournera en hébergement par la suite.
Prestation de base pour un adulte hébergé
Au Programme de revenu de base (PRB), la prestation de base pour une personne hébergée est équivalente à l'allocation de dépenses personnelles (ADP). La personne qui est prestataire du PRB au moment de son admission en hébergement est admissible à la prestation de base pour personne hébergée le mois suivant son admission en hébergement.
La prestation de base d'une personne hébergée est ajustée dès le mois de la fin de l'hébergement. La personne reçoit le revenu de base à laquelle elle a droit, moins le montant déjà reçu pour ce mois. La prestation est ajustée lorsque le changement en augmente le montant.
Prestation spéciale pour un adulte hébergé
La personne hébergée et la famille de l'adulte mineure hébergée avec son enfant à charge sont inadmissibles aux prestations spéciales à compter du mois qui suit celui de leur admission en hébergement, à l'exception des prestations suivantes :
La personne hébergée dans un établissement qui exploite un centre hospitalier est admissible aux prestations spéciales, sauf aux suppléments prévus à l'article 100 et à l'article 101 du Règlement.
La prestation spéciale est accordée dans la mesure où la personne doit en assumer les coûts.
Demande de réadmission
Une personne hébergée peut être réadmise au PRB à compter du moment où elle cesse de se trouver dans la situation qui la rendait inadmissible, et ce, peu importe le motif de l'inadmissibilité.
Selon la situation de la personne hébergée, se référer à :
- Adulte hébergé membre d'une famille;
- Adulte hébergé sans conjoint ni enfant à charge;
- Adulte mineur hébergé avec son enfant à charge;
- Adulte hébergé à la suite d'une ordonnance d'évaluation.
Lois et règlements
- Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 101 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.51 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)