ADEL – Aide à la décision en ligne

Exemple - Revenus de chambreur, 2 chambres offertes en location, mais une seule chambre est louée

Lise est une adulte seule prestataire d'une aide financière de dernier recours. Elle a 3 enfants à sa charge. Elle offre 2 chambres en location, mais une seule est louée. Le chambreur est une personne prestataire et n'a aucun lien de parenté avec elle.

Résultat : aucun revenu de chambre ne doit être comptabilisé, car seulement 1 chambre est louée;

• Le revenu de la chambre qui rapporte le moins est exclu du calcul;
• Le partage de logement ne s'applique pas considérant que 2 chambres et plus sont offertes en location.

Exemple - Revenus de chambre provenant d'un prestataire ascendant

Madame Ciboulot est prestataire d'une aide financière de dernier recours. Elle a 1 enfant à sa charge. Madame Ciboulot loue 3 chambres à 3 personnes qui sont :

• Son père prestataire;
• Une personne prestataire, sans lien de parenté avec elle;
• Une personne qui travaille et qui n'a aucun lien de parenté avec elle.

Résultat : 2 revenus de chambreurs sur 3 sont comptabilisés.

• Le revenu de chambre de son père est exclu du calcul parce qu'il est prestataire et ascendant. La chambre devient donc celle qui rapporte le moins de revenus.
• Les revenus de chambre de la personne prestataire sans lien de parenté et de celle qui travaille sans lien de parenté avec le locateur sont comptabilisables.
• Même s'il y a 3 chambres louées, le partage de logement s'applique avec le père puisque les 3 conditions prévues sont réunies.

Exemple - Revenus de pension provenant de 3 prestataires descendants

Monsieur Holmes est un adulte seule prestataire d'une aide financière de dernier recours. Il loue 4 chambres avec pension à 4 personnes :

• Trois pensionnaires sont les fils de Monsieur et sont prestataires;
• Un pensionnaire est son cousin prestataire.

Résultat : Seul le revenu du cousin est comptabilisé à 125 $.

• Aucun revenu de pension n'est comptabilisé pour ses fils puisqu'ils sont prestataires et descendants.
• Puisque les conditions prévues sont réunies, le partage de logement s'applique avec les fils même si 4 chambres sont louées.

Exemple - Revenus de chambre provenant de plusieurs occupants dans une même chambre

Madame Tremblay est prestataire d'une aide financière de dernier recours et elle a 1 enfant à sa charge. Elle a 4 chambreurs :

• 1^re chambre :
  • Sa fille Lise, non prestataire;
  • Sa fille Diane, prestataire et CSE;
• 2^e chambre :
  • Son neveu Luc, non prestataire;
  • Son fils Paul, à la charge de Madame Tremblay;
• 3^e chambre :
  • Anne, aucun lien de parenté avec Madame Tremblay.

Résultat : Un seul revenu de chambre est comptabilisable.

• Pour la 1^re chambre : le revenu de la chambre est exclu parce que Diane est prestataire et descendante. Comme un occupant de cette chambre rencontre un critère d'exclusion, le revenu de la chambre est exclu en totalité;
• Pour la 2^e chambre : le revenu de la chambre est exclu parce que Paul est à la charge de madame Tremblay dans son dossier d'aide, nous ne pouvons donc pas considérer que la chambre est offert en location;
• Pour la 3^e chambre : le revenu de cette chambre est comptabilisable (à 125 $).

Puisque les conditions prévues sont réunies, le partage de logement s'applique avec sa fille Diane.