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Chambre ou pension et cohabitation avec le père ou la mère

La personne prestataire du Programme d'aide sociale dont la prestation de base est réduite en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère et pour qui l'aide est déjà diminuée à la suite d'une ou des ressources provenant du père ou de la mère, peut bénéficier d'une exemption particulière.

• Une exemption de 100 $ (50 $ pour la conjointe ou le conjoint d'une ou d'un étudiant) peut être accordée sur le montant comptabilisé à titre de revenu de chambre et pension provenant du père ou de la mère.

L'exemption s'applique par ordre de priorité

1. Sur le montant de la contribution parentale que la personne prestataire est réputée recevoir;
2. Sur les aliments versés comme contribution parentale à cette personne adulte par son père ou sa mère;
3. Sur le revenu de chambre ou de pension.

Lois et règlements

• Article 57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 112 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 120 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)