ADEL – Aide à la décision en ligne

Recours exercé

Lorsque la personne prestataire a fait valoir son droit et a demandé l'Allocation canadienne pour enfants (ACE), le Ministère considère qu'elle est dans l'attente de la réalisation d'un droit.

L'ajustement « Clause de dénuement SPNE » est alors versé, sous forme d'aide remboursable, jusqu'à concurrence du montant réalisé ou versé s'il est moindre, et ce, jusqu'à la décision de l'[site:arc_nom] ([site:arc_abbrev]) et la réalisation du droit.