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Revenus, gains et avantages qui cessent en nouvelle demande

Les revenus, gains et avantages (RGA) qui cessent pendant le mois où une personne requérante, qui ne reçoit pas déjà de prestations, formule une nouvelle demande à l'aide financière de dernier recours (AFDR), sont exclus aux fins d'établir la prestation du mois suivant.

Cette disposition est rendue nécessaire par la règle de l'antériorité du déficit. Elle permet de ne pas considérer 2 fois le même revenu lorsque l'aide est versée dès le mois de la demande :

• D'abord pour le mois d'entrée;
• Ensuite pour le mois suivant.

Il existe une particularité pour les revenus cessants de la clientèle recevant le carnet de réclamation lui permettant de bénéficier des services pharmaceutiques et dentaires (ASM-2).

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 169 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)