ADEL – Aide à la décision en ligne

Paie de vacances et indemnité de départ

Les paies de vacances sont comptabilisables comme revenu d'emploi en totalité avec les mêmes déductions et exclusions. Dans certaines situations, elles sont considérées comme un avoir liquide.

Lorsqu'une détentrice ou un détenteur du carnet de réclamation dépose une nouvelle demande, la paie de vacances ou le remboursement des jours de maladie non utilisés sont considérés comme de l'avoir liquide, le mois du dépôt de la demande.

Les indemnités de départ sont comptabilisables comme revenu d'emploi ou encore comme avoir liquide.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)