ADEL – Aide à la décision en ligne
Paie de vacances de la Commission de la construction du Québec
La paie de vacances des travailleuses et des travailleurs de la construction est versée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) à la fin des mois de juin et novembre de chaque année.
En nouvelle demande
C'est la notion de revenus reçus ou à recevoir pendant le mois de la demande qui s'applique.
Si une nouvelle demande est présentée en juin ou en novembre, la paie de vacances est comptabilisée, car elle est reçue et due pour le mois de la demande.
Pour le mois suivant, la paie de vacances est exclue à titre de revenu qui cesse.
Lorsqu'une nouvelle demande est présentée lors d'un mois autre que juin et novembre, la paie de vacances n'est pas comptabilisée puisqu'elle n'est pas due pour ce mois.
Lorsqu'une personne ayant bénéficié du carnet de réclamation donnant droit à des services dentaires et pharmaceutiques dépose une nouvelle demande, la paie de vacances ou le remboursement des jours de maladie non utilisés sont considérés comme de l'avoir liquide, le mois du dépôt de la demande.
En cours d'aide
La paie de vacances n'est pas comptabilisée pour une travailleuse ou un travailleur aidé en supplément à son revenu de travail, et ce, parce que la retenue faite par l'employeur à titre de paie de vacances est additionnée au revenu comptabilisable.
Au moment de sa réception, le montant de la paie de vacances est considéré comme un avoir liquide.