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Prime de fin d'emploi

Une prime de fin d'emploi (séparation ou licenciement) est comptabilisée selon la nature du versement consenti par l'employeur (versements périodiques ou montant forfaitaire). Elle est versée par l'employeur pour mettre fin au contrat de travail le liant à la personne employée.

Versements périodiques

La prime, qui prend la forme de versements périodiques, est comptabilisée comme un revenu d'emploi lorsque l'employeur continue de verser à la personne employée licenciée sa rémunération régulière pendant une période déterminée.

Les exemptions pour revenus de travail s'appliquent, ainsi que les autres exemptions reliées.

Montant forfaitaire ou somme globale

Lorsque la prime prend la forme d'un montant forfaitaire ou d'une somme globale, elle est considérée comme un avoir liquide.