Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Modification d'un revenu ou d'une dépense

La modification d'un revenu ou d'une dépense nécessitant la réévaluation des revenus peut survenir en cours d'exercice financier.

Cette réévaluation du revenu peut être justifiée par le début, la modification ou la fin d'un revenu ou d'une dépense d'exploitation n'ayant pas été observée lors de l'exercice financier précédent.

Dans ces cas, le nouveau revenu est comptabilisé à compter du mois réel où survient ce changement.

Revenus

Le revenu mensuel gagné ou perdu est ajouté ou enlevé au revenu net comptabilisé au dossier, lorsqu'il y a :

  • Un gain ou une perte d'un contrat;
  • Une modification du prix d'une marchandise unique vendue.

Dépenses

Une dépense peut être, par exemple, le début ou la fin de la location d'une auto, d'un espace commercial ou le changement substantiel du coût de location d'un espace commercial.

Le montant mensuel des dépenses d'opération ou la différence entre le nouveau et l'ancien montant doit être ajouté ou déduit des dépenses mensuelles. Le revenu net comptabilisé au dossier est modifié à compter du mois où survient ce changement, et ce, pour le reste de l'exercice financier.