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Réévaluation des revenus à la suite d'une fluctuation

Une réévaluation des revenus en cours d'exercice est requise lorsqu'une fluctuation à la hausse ou à la baisse des revenus bruts est constatée et que le travailleur autonome confirme que la tendance va se maintenir. Un écart de 20 %, en plus ou en moins, des revenus bruts sur une période de 3 mois consécutifs permet de réévaluer les revenus au dossier, et ce pour le reste de l'exercice financier.

De plus, cette réévaluation s'applique lorsque la cause de la fluctuation des revenus résulte d'une amélioration ou d'une dégradation des affaires qui s'annonce durable et n'était pas observée lors de l'exercice antérieur.

Alerte au cours d'un exercice financier

Une fluctuation des revenus est constatée en comparant les revenus bruts déclarés par la personne pour chacun des mois de l'exercice en cours à ceux déclarés lors de l'exercice antérieur. Cette méthode de comparaison s'applique jusqu'à ce que de nouveaux revenus bruts et nets soient inscrits au dossier.

Au cours de la 1^re année d'activités, étant donné l'absence d'exercice financier antérieur, la comparaison s'effectue entre les revenus bruts déclarés mensuellement et la moyenne des revenus bruts établis lors de l'évaluation initiale, que ce soit lors de la nouvelle demande ou à la fin des 3 premiers mois d'activité. Selon la situation, se référer à Traitement d'un dossier de travailleur autonome en nouvelle demande ou propriétaire d'une compagnie ou à Évaluation des revenus lors d'un début d'activités de travail autonome.

Pour l'une ou l'autre des situations, lorsque de nouveaux revenus sont inscrits au dossier, la comparaison des revenus bruts déclarés par le travailleur est effectuée avec ceux-ci.

Évaluation de la période concernée

Lors de l'évaluation d'une fluctuation en cours d'exercice financier, la nouvelle moyenne mensuelle est calculée à partir de tous les revenus et de toutes les dépenses des mois concernés par la réévaluation. La période d'évaluation étant du 1^er mois de l'exercice en cours jusqu'au dernier mois concerné par l'alerte de fluctuation. Les nouveaux revenus bruts et nets obtenus sont ceux établis pour le reste de l'exercice financier en cours ou jusqu'à ce que survienne une nouvelle alerte de fluctuation.