Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Instabilité prolongée en cours d'aide

En situation d'instabilité prolongée c'est-à-dire lorsqu'une personne prestataire qui exerce un travail autonome est sans revenu pendant 3 mois et qu'il est impossible de prévoir la reprise de ses revenus, le revenu actuellement comptabilisé au dossier demeure inchangé.

Au besoin, une aide remboursable peut être versée en vertu du pouvoir discrétionnaire comme dans une situation d'instabilité prolongée en nouvelle demande.

Après les 3 mois sans revenu, aucun revenu n'est comptabilisé au dossier jusqu'à la prochaine réévaluation des revenus (pendant ou à la fin de l'exercice en cours, selon le cas).

Exemple - Comptabilisation des revenus pour une personne prestataire en situation d'instabilité prolongée

Comptabilisation des revenus pour une personne prestataire en situation d'instabilité prolongée

Situation

  • L'exercice financier est de janvier à décembre;
  • Un revenu mensuel net de 500 $ est comptabilisé au dossier à partir de janvier en raison des revenus de l'exercice précédent;
  • La personne ne réalise aucun revenu brut pendant les mois de mars, avril et mai;
  • Les revenus mensuels nets de juin, juillet et août sont respectivement de 370 $, 460 $ et 520 $.

Comptabilisation du revenu mensuel

  • Le revenu mensuel net de 500 $ continue d'être comptabilisé pour les mois de mars, avril et mai. Une aide remboursable peut être versée en vertu du pouvoir discrétionnaire au besoin;
  • Aucun revenu n'est comptabilisé pour les mois de juin, juillet et août jusqu'à la prochaine réévaluation des revenus;
  • Si les revenus de juin, juillet et août répondent aux critères d'une situation d'augmentation générale des affaires, le nouveau revenu sera comptabilisé à partir de septembre.