Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Biens exclus en totalité

Les biens suivants qui sont nécessaires à la pratique d'un métier, d'une profession ou d'un art sont exclus en totalité :

  • Les livres;
  • Les instruments et les outils (exemple : marteaux, scies et pinceaux).

En ce qui concerne les livres, il peut s'agir de manuels de référence servant à une personne qui travaille à la pige (exemple : dans les domaines de la traduction, de la correction de texte, de la rédaction).

La notion d'instruments et d'outils doit être prise dans son sens commun, il peut s'agir d'un :

  • Instrument de musique;
  • Instrument de mesure;
  • Appareil informatique;
  • Outil personnel nécessaire à la personne pour pratiquer son métier, son art ou sa profession.

Par exemple, les biens suivants sont exclus en totalité :

  • Le coffre à outils du mécanicien, du plombier, de l'électricien;
  • L'instrument de musique personnel du musicien;
  • L'ordinateur du pigiste en traitement de texte.

Cependant, la professeure ou le professeur de musique qui opère à son compte et qui possède plusieurs instruments destinés à ses élèves verra les instruments utilisés en classe de musique exclus jusqu'à concurrence d'une valeur nette de 226 122 $ si elle est au Programme d'aide sociale ou 323 664 $ si elle est au Programme de solidarité sociale.

De même, le coffre à outils du garagiste est exempté en totalité, mais l'outillage garnissant son garage et utilisé éventuellement par des employés sera exclu jusqu'à concurrence d'une valeur nette de 226 122 $ (Programme d'aide sociale) ou 323 664 $ (Programme de solidarité sociale).

L'ordinateur personnel est exclu en totalité, alors qu'un ensemble d'ordinateurs utilisés à des fins de formation seront exclus jusqu'à concurrence d'une valeur nette de 226 122 $ (Programme d'aide sociale) ou 323 664 $ (Programme de solidarité sociale).

L'exclusion totale ne vise pas les biens mobiliers et les véhicules, lesquels entrent dans la catégorie de l'exclusion partielle, jusqu'à concurrence d'une valeur nette de 226 122 $ (Programme d'aide sociale) ou 323 664 $ (Programme de solidarité sociale).

Lois et règlements

  • Article 146 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 164 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)