ADEL – Aide à la décision en ligne
Demande d'aide pendant la période d'inactivité
Dépot d'une demande d'aide financière pendant la période d'inactivité
Le revenu excédentaire de la période d'activité est comptabilisé sur :
- Le mois de la demande;
- Chacun des mois de la période d'inactivité, prend effet sur le mois suivant. Le principe de l'antériorité du déficit s'applique.
Au moment de la reprise des activités, c'est le revenu net mensuel de travail gagné pendant la période d'activité précédente qui est considéré selon le principe de l'antériorité du déficit. Il sera réajusté s'il y a un écart de revenu par rapport à cette période d'activité.
Traitement de l'avoir liquide
Le montant total du revenu excédentaire à comptabiliser pendant la période d'inactivité est exclu des avoirs liquides. Ce montant est ensuite réduit mensuellement du revenu excédentaire comptabilisé, se référer à Revenus de travail saisonnier pour le calcul du revenu excédentaire.
Exemple - La demande est déposée pendant la période d'inactivité
- La période d'activité s'étend du 24 juin au 4 septembre 2015;
- La période d'inactivité s'étend d'octobre 2015 à mai 2016 inclusivement;
- L'excédent de revenu est de 4 000 $.
La demande d'aide est déposée le 10 novembre 2015
- Pour établir l'aide du mois de la demande (novembre 2015) :
- le revenu exédentaire de la période d'activité (4 000 $ réparti sur 8 mois = 500 $) est comptabilisé.
- Pour établir l'aide pour le reste de la période d'inactivité (décembre 2015 à mai 2016) :
- le revenu exédentaire de la période d'activité (500 $) est comptabilisé sur chacun des mois de novembre 2015 à mai 2016, prenant effet sur la prestation du mois suivant.
- Pour établir l'aide de la période d'activité suivante (juin à septembre 2016) :
- le revenu net mensuel de travail gagné pendant la période d'activité précédente est comptabilisé à partir de juin 2016, prenant effet sur la prestation de juillet 2016.
Il sera réajusté s'il y a un écart de revenu par rapport à cette période d'activité.
Lois et règlements
- Article 116 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 117 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)