ADEL – Aide à la décision en ligne

Certains revenus, gains ou avantages (RGA) sont exclus aux fins du calcul de la prestation. Il s'agit des RGA suivants:

Les sommes reçues par une personne en tant que ressource intermédiaire ou de type familial autrement qu'à titre de rétribution comparable, incluant:
- les sommes reçues en vertu du Règlement sur l'aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant ;
- les sommes reçues par une tutrice ou un tuteur nommé par le tribunal en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse pour prendre charge d'un enfant.
Les revenus gagnés par une personne responsable d'un foyer d'accueil lié par un accord de partenariat ou un contrat de service conclu avec le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP);
Les sommes recues dans le cadre des Programmes d'aide financière de la Société d'habitation du Québec (SHQ);
Les sommes versées par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ);
L'aide accordée par le Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration;
Les sommes reçues par les familles dans le cadre du Programme régional d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile (PRAIDA);
Les sommes reçues du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour les services d'aide et de soins à domicile.