Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Sommes versées par l'Office des personnes handicapées du Québec

Les sommes versées à titre d'aide matérielle par l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, sont exclues à titre de revenu.

Ces sommes sont considérées à titre d'avoir liquide, dès le mois de leur réception.

Note

L'avoir liquide du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, n'est pas considéré pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les avoirs liquides du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Il ne faut pas confondre avec la rémunération versée à une personne handicapée par un centre de travail adapté reconnu par l'OPHQ. Ces sommes sont considérées à titre de revenu de travail.

Biens exclus

Certains biens tels que l'équipement adapté aux besoins d'une personne souffrant de limitations fonctionnelles sont exclus (se référer à Exclusions totales associées aux biens).