ADEL – Aide à la décision en ligne

Services d'aide et de soins à domicile

Les sommes reçues du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour les services d'aide et de soins à domicile sont exclues à titre de revenu.

Ces sommes sont généralement versées par le Centre local des services communautaires (CLSC) à des personnes handicapées qui se procurent elles-mêmes des services d'aide et de soins à domicile. Sans ce revenu, ces personnes sont incapables de vivre de façon autonome.

L'exclusion concerne 2 programmes :

• Le programme d'allocation de soutien à la famille;
• Le programme de maintien à domicile.

Sommes versées à la personne qui rend le service

Les sommes versées à la personne qui rend des services d'aide et de soins à domicile sont considérées comme un revenu de travail et ont un impact sur le calcul de la prestation.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)