ADEL – Aide à la décision en ligne

Aliments versés comme contribution parentale

Les aliments versés à une personne adulte seule par son père ou sa mère sont exclus jusqu'à concurrence du montant de contribution parentale qu'il est réputé recevoir.

Lorsque les renseignements permettent de calculer le montant de la contribution parentale :

• Le montant des aliments versés est exclu jusqu'à concurrence du montant de contribution parentale établi;
• Seule la partie qui excède le montant établi est comptabilisée.

Lorsque les renseignements ne permettent pas de calculer le montant de la contribution parentale, le montant des aliments versés est comptabilisable en totalité.

Aliments versés

Les aliments versés sont des sommes d'argent ou des biens en nature donnés par les parents pour subvenir aux besoins de la personne adulte prestataire.

Prestation de base réduite

L'application de la prestation réduite en raison d'une cohabitation avec son père ou sa mère vient modifier le montant de la contribution parentale et/ou des aliments versés à comptabiliser.

Ces ressources sont réduites d'un montant jusqu'à concurrence de 100 $, ou de 50 $ pour une conjointe ou un conjoint d'étudiant, et ce, selon l'ordre de priorité suivant :

• La contribution parentale;
• Les aliments versés à cette personne adulte par son père ou sa mère;
• Les revenus de chambre ou de pension provenant de son père ou de sa mère (se référer à Chambre ou pension et cohabitation avec le père ou la mère).

Dans un tel cas, seule la partie de la ressource qui excède le montant établi à titre de contribution parentale est comptabilisée, sans tenir compte de la réduction appliquée à cette ressource.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 112 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)