Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus de dividendes

Les revenus de dividendes sont exclus aux fins du calcul de la prestation d'aide financière de dernier recours (AFDR) et sont considérés comme un avoir liquide.

Les revenus de dividendes versés à titre de rémunération sont comptabilisables comme un revenu de travail. Ils bénéficient alors de l'exclusion pour revenus de travail.

Note

Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s'il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.

Lois et règlements

  • Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)